CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Préambule
Les présentes conditions, rédigées en langue française, régissent les ventes en France métropolitaine et à Monaco, sur le Site Internet editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz, de livres, CD et DVD. Elles s'appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site et Myspace à la date de passation de commande.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros hors participation éventuelle aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
Le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que leur prix en a été acquitté.
Article 2 - Commande
Vous pouvez commander :
• par Internet sur editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz
• par correspondance :
Editions Michel Jonasz
152 Boulevard Haussmann
75008 Paris
Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par compte Paypal, la commande est réputée acceptée par le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz après la validation du paiement.
Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz ne peut intervenir qu'après réception du bon de commande et accompagné du chèque à l'ordre de Editions Michel Jonasz, signé et présentant un montant conforme au total à payer.
Le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz et ses Clients.
Article 4 – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez recrédités si votre compte Paypal a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par mandat postal dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 – Modalités de livraison, délais et coûts
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison, entre deux à quinze jours ouvrables, sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison courent à compter de la commande en cas de paiement en ligne par compte Paypal ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque sur toute la France métropolitaine et Monaco en fonction de la disponibilité des articles.
Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz, ni donner lieu à une annulation de la commande ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le Site editionsmicheljonasz.com,editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Au-delà d’un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz procédera au remboursement par crédit sur compte Paypal ou par mandat postal de la marchandise non livrée.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procèderons au remboursement du produite, à réception de celui-ci, complet et dans son été d'origine, par nos soins.
Nous vous invitions également à nous écrire par mail à contact@editionsmicheljonasz.com pour toute question, ou en cas de problème.
En cas de paiement en ligne par compte Paypal, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expéditions et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande.
Le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Les marchandises doivent être contrôlées par le Client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à contact@editionsmicheljonasz.com dans un délai de 48 heures.
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier ou par mail dans les 48 heures suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d'origine. Le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz s'engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vices apparents (abîmées, endommagées, salies) ou ne correspondant pas à votre commande, sans toutefois être tenu de verser des dommages et intérêts. Les frais d'acheminement vers l'adresse ci-après :
Editions Michel Jonasz
152 Boulevard Haussmann
75008 Paris
vous seront remboursés et les frais de réexpédition vers le client seront pris en charge par le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 6 - Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement en ligne de vos achats par le biais d'un compte Paypal ou par courrier par chèque bancaire. Vous n'avez pas besoin de posséder un compte Paypal pour effectuer votre paiement, les cartes bancaires sont acceptées.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Editions Michel Jonasz et envoyé à l'adresse ci-après :
Editions Michel Jonasz
152 Boulevard Haussmann
75008 Paris
Article 7 - Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit quid ne vous conviendrait pas sans avoir à justifier de motif.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Editions Michel Jonasz, 152 Bd Haussmann, 75008 Paris dans leur état d'origine et complets (emballage, livrets...), et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés emballages ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris, ni remboursés.
Le cachet de la Poste ou la date de récépissé de mise à disposition constituent la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Au-delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 8 – Garantie de conformité des produits et vices cachés
Nous nous engageons à vous échanger ou à vous rembourser les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir faire état des problèmes rencontrés par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ou sur le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du site editionsmicheljonasz.com et myspace.com/editionsmicheljonasz ne pourra être engagée.
Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera suivant le mode de règlement intervenu, soit par crédit sur votre compte Paypal, soit par mandat postal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, images, etc.) reproduit sur le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz est protégé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de
dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz est strictement interdite.
Nos produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations que vous devez respecter.
Article 11 - Responsabilité
Le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
Le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz s’engage à vérifier que les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le client s’engage à indiquer au Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique...) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
Le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 12 - Droit applicable – Litiges – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@editionsmicheljonasz.com ou par courrier à
Editions Michel Jonasz
152 Boulevard Haussmann
75008 Paris,
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres de notre société.
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à contact@editionsmicheljonasz. ou par courrier à
Editions Michel Jonasz
152 Boulevard Haussmann
75008 Paris
Article 14 - Identification
Le Site editionsmicheljonasz.com, editionsmicheljonasz.fr et myspace.com/editionsmicheljonasz appartient aux Editions Michel Jonasz.
Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant cette adresse mail : contact@editionsmicheljonasz.com
ou par courrier à :
Editions Michel Jonasz
152 Boulevard Haussmann
75008 Paris.